Mentions légales
Dernière mise à jour : 18/03/2026
Article 1 – Préambule
Il est porté à la connaissance des Utilisateurs, tel que ce terme est défini dans les CGV du site internet www.mon-raccordement-electricite.fr, les présentes mentions légales.
Article 2 – Propriété du Site
Le site internet www.mon-raccordement-electricite.fr (le « Site ») est la
propriété de la société
MON RACCORDEMENT ELECTRICITE, SASU au capital de 1.000 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 649 098
(SIRET : 93264909800013),
dont le siège social est situé au
91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
(le « Prestataire »).
TVA intracommunautaire : FR57932649098
Le Prestataire est joignable les jours ouvrés, de 9h à 19h :
- Téléphone : +33 1 88 61 50 00
- Email : serviceclient@mon-raccordement-electricite.fr
- Adresse : 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Chat en ligne disponible sur le Site
- Formulaire de contact et formulaire de rappel disponibles sur la page contact du Site via ce lien Page contact
La conception et le suivi éditorial du Site est assurée par le Prestataire.
Article 3 – Hébergeur
L'hébergeur du Site est la société Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé au Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
L'hébergeur est joignable par courriel à l'adresse suivante : info@hetzner.com
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, informations, textes, logos, graphismes, dessins, sons, illustrations, interfaces, documents, bases de données (les « Contenus »), disponibles sur le Site ou partagés ultérieurement par le Prestataire avec le Client, sont et restent la propriété exclusive du Prestataire et font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur ou le Client doit solliciter l'autorisation préalable écrite et expresse du Prestataire pour toute reproduction, publication, copie des différents Contenus du Site.
Le cas échéant il s'engage à faire une utilisation des Contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle d’un ou plusieurs Contenu(s) du Site par quelque procédé que ce soit (modification, dénaturation, reproduction, communication au public, …), sans l’autorisation préalable écrite et expresse du Prestataire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que la personne qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 – Données personnelles
Pour bénéficier du service, MON RACCORDEMENT ÉLECTRICITÉ doit traiter vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible ici. La Politique de confidentialité est également toujours disponible sur le site internet, en pied de page.