Mentions Légales
Créée le
.
Article 1 – Préambule
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin
2004
pour
la Confiance dans l’économie numérique,
dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs,
tel que ce terme est défini dans les CGV, CGU et Politique de Confidentialité du site
internet
www.mon-raccordement-electricite.fr,
les présentes mentions légales.
La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 2 – Propriété du Site
Le Site est la propriété de la société OPTIMAL DIGITAL SOLUTIONS, société par actions
simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 649 098 dont le siège social est
situé
au 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris Mon Raccordement Electricité.
Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR57932649098.
La Société est joignable :
- Par téléphone : +33 1 88 61 50 00 ;
- Par email : serviceclient@mon-raccordement-electricite.fr ;
- Par courrier : Optimal Digital Solutions, 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Par le chat en ligne accessible depuis le Site ;
- Par le formulaire de contact disponible sur le Site via ce lien : www.mon-raccordement-electricite.fr/contact-enedis-raccordement
Article 3 – Conception et Edition du Site
La conception et le suivi éditorial du Site est assurée par la société OPTIMAL DIGITAL
SOLUTIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1.000
euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 649 098
dont le siège social est situé au 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (l’«
Éditeur
»).
Le numéro de TVA intracommunautaire de l’Éditeur est : FR57932649098.
L’Éditeur peut être contacté :
- Par téléphone : +33 1 88 61 50 00 ;
- Par email : serviceclient@mon-raccordement-electricite.fr ;
- Par courrier : Optimal Digital Solutions, 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Par le chat en ligne accessible depuis le Site ;
- Par le formulaire de contact disponible sur le Site via ce lien : www.mon-raccordement-electricite.fr/contact-enedis-raccordement
Article 4 – Le Responsable de la publication
Le Responsable de la publication est Optimal Investment Group,
représentant légale
de la société
Optimal Digital Solutions.
Article 5 - L'Hébergeur
L'hébergeur du Site est la société Google Cloud France SARL, dont le siège social est
situé
au 8 rue de Londres, 75009 Paris, France.
L’hébergeur est joignable depuis son site internet via ce lien :
cloud.google.com/contact