Mentions Légales


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Article 1 – Préambule


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs, tel que ce terme est défini dans les CGV, CGU et Politique de Confidentialité du site internet www.mon-raccordement-electricite.fr, les présentes mentions légales. La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 2 – Propriété du Site


Le Site est la propriété de la société OPTIMAL DIGITAL SOLUTIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 649 098 dont le siège social est situé au 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris Mon Raccordement Electricité.
Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR57932649098. La Société est joignable :

  • Par téléphone : +33 1 88 61 50 00 ;
  • Par email : serviceclient@mon-raccordement-electricite.fr ;
  • Par courrier : Optimal Digital Solutions, 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Il est également possible de joindre la Société :
La Société est joignable les jours ouvrés, de 9h à 19h.

Article 3 – Conception et Edition du Site


La conception et le suivi éditorial du Site est assurée par la société OPTIMAL DIGITAL SOLUTIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 649 098 dont le siège social est situé au 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (l’« Éditeur »).
Le numéro de TVA intracommunautaire de l’Éditeur est : FR57932649098.
L’Éditeur peut être contacté :

  • Par téléphone : +33 1 88 61 50 00 ;
  • Par email : serviceclient@mon-raccordement-electricite.fr ;
  • Par courrier : Optimal Digital Solutions, 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Il est également possible de joindre l’Éditeur :
L’Éditeur est joignable les jours ouvrés, de 9h à 19h.

Article 4 – Le Responsable de la publication


Le Responsable de la publication est Optimal Investment Group, représentant légale de la société Optimal Digital Solutions.

Article 5 - L'Hébergeur


L'hébergeur du Site est la société Google Cloud France SARL, dont le siège social est situé au 8 rue de Londres, 75009 Paris, France. L’hébergeur est joignable depuis son site internet via ce lien : cloud.google.com/contact